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Formation Fondamentaux du droit des contrats commerciaux
FORMATION ventes et achats
FORMATION fondamentaux du droit des contrats commerciaux
Durée conseillée
2 jours
Format
Intra. En groupe restreint ou en individuel.
Public
Commerciaux, Responsables commerciaux, Négociateurs souhaitant acquérir, consolider ou formaliser leur connaissance des techniques et outils de négociation commerciale.
Objectifs
Maîtriser la technique contractuelle pour devenir un négociateur hors pair.

Acquérir les bons réflexes permettant de gérer efficacement les contrats, à chaque étape de leur vie.
Pré-Requis
Aucun
Méthode pédagogique
Exercices pratiques d’applications, mises en situations et jeux de rôles, complétés par des exemples concrets et des apports théoriques de l’intervenant.
Travail en sous-groupes, échanges et recherche de solutions
Nombreux outils, check lists, etc.
Support pédagogique personnalisé remis à chaque participant
Références bibliographiques
Le contrat Droit des obligations
3e édition
J.-L. Aubert Parution
Dalloz - Connaissance du droit. - 05/2005

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Toute personne en charge de négocier des contrats commerciaux se doit de connaître les principes fondamentaux de la technique contractuelle pour mieux suivre la vie des contrats, en identifier les zones de risque, en mesurer les implications commerciales et gérer les litiges liés aux difficultés d’interprétation ou d’exécution des contrats.

LES REGLES DE FORMATION DU CONTRAT

Règles de droit et autonomie de la volonté
Grandes familles de contrats
Sources du droit positif
Modes de preuve contractuels


LES FORMATION DU CONTRAT

Structure du contrat
Quelles obligations sont attachées à la phase précontractuelle de négociation ?
Problème spécifique de la rupture des pourparlers


LA NEGOCIATION DU CONTRAT

Définir le champ du contrat
Anticiper sur le mode de résolution des risques
Règles d’ordre public de direction, de protection et règles supplétives de volonté
Focus sur les clauses contractuelles incontournables (objet, fixation du prix, transfert de propriété, retard de paiement, garanties, renouvellement exprès ou tacite, règlement amiable des litiges, attribution de compétence)


LA VALIDITE DU CONTRAT

Eléments relatifs aux parties,
Eléments relatifs au contenu du contrat,
Eléments relatifs au consentement et à la
portée des obligations souscrites


L'EXECUTION DU CONTRAT

Effets et force obligatoire du contrat
Révision ou terme du contrat


L'INEXECUTION DU CONTRAT

Quels recours en cas de retard d’exécution, d’inexécution partielle ou totale ?
Quelles solutions : mise en demeure, action judiciaire et sanctions
Quelles responsabilités
Qui des clauses pénales ?

 

Pour participer à cette formation, contactez-nous au 01 44 70 01 69




27, rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS Tél. : 01 44 70 01 69 - Fax : 01 44 70 01 79