Rechercher une formation

Formation Réglementation des marchés publics
FORMATION ventes et achats
FORMATION réglementation des marchés publics
Durée conseillée
3 jours
Format
Intra. En groupe restreint ou en individuel.
Public
Toute personne en charge de répondre à des appels d’offre publics,
Objectifs
Permettre aux stagiaires de connaître les obligations liées au code des marchés publics adaptées à l’environnement des achats dont ils ont la charge.
Pré-Requis
Aucun
Méthode pédagogique
Exercices pratiques d’applications, mises en situations et jeux de rôles, complétés par des exemples concrets et des apports théoriques de l’intervenant.
Travail en sous-groupes, échanges et recherche de solutions
Nombreux outils, check lists, etc.
Support pédagogique personnalisé remis à chaque participant
Références bibliographiques
Droit des contrats publics
François Lichère
Dalloz – 06/2005
La nouvelle réglementation des marchés publics
Jérôme Michon
Le Moniteur – 08/2004
Les marchés publics locaux
Bernard Betsch
Mb Edition – 10/2004
Les marchés publics en 100 questions
Jérôme Michon
Le Moniteur – 08/2004

Top

L'importance de la commande publique dans l'économie nationale n'est plus à démontrer : 110 milliards d'euros par an, soit 9% environ du PIB. Or, la réforme du Code des marchés publics de janvier 2004 est venue profondément modifier la réglementation des marchés publics.
Ce module vous permettra de connaître les fondamentaux de la réglementation des marchés publics, afin de lancer les procédures de manière efficace.

PRESENTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DES PRINCIPES INTERESSANT L'ACHAT PUBLIC

Le nouveau code des marchés publics et ses textes d’application
Les grands principes directeurs du droit de la commande publique


LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Les contrats d’achat exclus du code des marchés publics
Le cas particulier des études soumises à un régime allégé


LES  MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

Les modalités d’appréciation des seuils
Notion d’opération en travaux
Notion de famille homogène en fournitures et services
Les obligations de mise en concurrence et de publicité à respecter
Les clauses obligatoires à introduire dans un contrat d’étude
Reconduction expresse
Versement de l’avance forfaitaire
Délai de paiement, etc.


LE DEROULEMENT DES PROCEDURES FORMALISEES DE PASSATION DES MARCHES

Chronologie des opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les hypothèses autorisées de recours à la procédure négociée


LES  OPERATIONS DE SELECTION

Contenu et constitution d’un dossier de candidature
Règles gouvernant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Composition, pouvoirs et fonctionnement de la commission d’appel d’offres
L’obligation d’information des entreprises non retenues


Pour participer à cette formation, contactez-nous au 01 44 70 01 69





27, rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS Tél. : 01 44 70 01 69 - Fax : 01 44 70 01 79