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Durée conseillée
Les durées des formations que nous vous proposons sont basées sur le contenu du programme. Chaque programme est adaptable à votre projet, les durées varient alors, selon les nouveaux contenus. Les journées proposées sont consécutives ou non. Spécialiste de la formation sur mesure , nous n'avons pas de dates pré-planifiées.
Format
Nous vous préconisons des groupes restreints jusqu'à 8 personnes.
Public
Profil de personnes à qui s'adressent nos formations.
Objectifs
Eléments que doivent savoir ou savoir faire les personnes après la formation. Ces points sont validés avec vous avant toute formation.
Pré-requis
Ensemble des connaissances qu'un apprenant doit posséder pour aborder avec de bonnes chances de succès un apprentissage nouveau.
Méthode pédagogique
Ensemble des techniques et outils utilisés par le formateur afin de transmettre ses connaissances sur un thème pré-défini.
Références bibliographiques
Nous avons sélectionné pour vous, quelques références bibliographiques afin de préparer ou compléter vos formations. Vous pouvez commander directement ces ouvrages auprès de notre partenaire EYROLLES.
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FORMATION rEssources humaines
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FORMATION Les fondamentaux du droit du travail
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Durée conseillée
3 jours
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Format
Intra. En groupe restreint ou en individuel. |
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Public
Juristes, responsables ressources humaines, responsables services administratif et financier, experts-comptables |
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Objectifs
 Maîtriser les connaissances de base indispensables en droit du travail |
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Pré-Requis
Aucun |
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Méthode pédagogique
Exercices pratiques d’applications, mises en situations et jeux de rôles, complétés par des exemples concrets et des apports théoriques de l’intervenant.
Travail en sous-groupes, échanges et recherche de solutions
Nombreux outils, check lists, etc.
Support pédagogique personnalisé remis à chaque participant |
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Références bibliographiques
Droit du travail – Relations individuelles et collectives
Frédéric Jérôme Pansier
Litec – 10/2005
Le droit du travail en France 2005 – 2006
Denis Gatumel – 10/2005
Droit des relations sociales au travail
Martine Meunier-Boffa
Litec – 09/2005
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Le droit du travail intervient à tous les niveaux de la vie de l’entreprise : salariés, représentants du personnel, clients, fournisseurs, organismes fiscaux et sociaux. Connaître ses principales règles est un atout majeur pour participer efficacement au fonctionnement et au développement de l’entreprise.
LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL
Le code du travail
Les conventions collectives
- Quelle convention appliquer ?
- Comment changer de convention collective?
La jurisprudence
LES PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS, LEURS RÔLES ET LEURS ATTRIBUTIONS
Le médecin du travail
L’inspection du travail
L’URSSAF
Les Institutions Représentatives du Personnel
- Les différentes institutions
- Les heures de délégation : nombre, gestion et contrôle
LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Quel contrat choisir ? Les principaux types de contrats
La fixation du salaire
Les clauses obligatoires et facultatives : clause de mobilité, clause d’objectifs, clause de confidentialité, clause de non-concurrence
Durée du travail et aménagement du temps de travail : 35 h, RTT, heures supplémentaires, temps partiel, forfait cadre…
Modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire : quand sanctionner, pour quels motifs, de quelle manière ?
Modifier le contrat de travail et modifier les conditions de travail : quelles différences ?
Les congés spéciaux : congé parental, congé maternité, congés sabbatique
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les différents modes de rupture:
- Démission
- Licenciement
- Prise d’acte
- Départ négocié
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
Le licenciement pour motif personnel :
- Les comportements répréhensibles
- L’insuffisance professionnelle
- La procédure à respecter
Le licenciement économique :
- La notion de cause économique
- L’obligation de reclassement
- Licenciement économique individuel
- Licenciement économique individuel
- Licenciement économique collectif
Les conséquences financières de la rupture:
- Préavis
- Indemnité de licenciement
- Dommages et intérêts
Pour paticiper à cette formation, contactez-nous au 01 44 70 01 69
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Métiers de l'entreprise 
Tél. : 01 44 70 01 69 - Fax : 01 44 70 01 79