Les comptables ou chefs comptables ont la responsabilité ou participent à l’élaboration des déclarations fiscales de l’entreprise. Il est donc primordial qu’ils connaissent l’évolution de la législation fiscale qui demeure complexe et en constante évolution.

LES IMPOSITIONS DEPENDANTES DES RESULTATS

L’imposition des bénéfices
- Bénéfices non commerciaux et bénéfices industriels et commerciaux
- Les différents régimes d'imposition
- Les sociétés :
Sociétés « translucides »
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Régimes spéciaux : entreprises nouvelles, reprise d’une entreprise en difficultés, etc.
Détermination du résultat fiscal
- Bénéfice et déficit « ordinaires »
- Les plus et moins-values professionnelles
Taux d'imposition
Déclarations de résultats
- La liasse fiscale
- Les déclarations annexes
Les crédits d'impôt recherche, formation et autres
Le relevé de frais généraux
Les autres déclarations
Les restructurations et opérations de haut de bilan
- Fusions, apports partiels d’actifs, scissions
- Distributions et rachats d’actions
La transmission de l’entreprise
- Cessions et assimilées
- Donations et successions
La fin de l’exploitation

LES IMPOSITIONS INDEPENDANTES DES RESULTATS

Les droits d’enregistrement
- Les apports en société
- Les restructurations de sociétés
- Les cessions de titres
- La dissolution des sociétés
La taxe sur la valeur ajoutée
- Le système de la TVA
- Qui est assujetti, qui est exonéré
territorialité et taux
- La déduction et le remboursement de la TVA
- Les régimes particuliers
- La TVA intracommunautaire
Les taxes foncières bâties et non bâties
Les taxes assises sur les salaires
- La participation à la formation professionnelle continue
- La participation à l’effort de construction
- La taxe d’apprentissage
- La taxe sur les salaires
Les autres impôts et taxes des entreprises

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